Déclaration de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2024
La présente Politique de confidentialité consigne l’énoncé que le Carrefour d’Action Interculturelle (« CAI ») a mis en place afin de protéger les renseignements personnels des utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site Web www.cai-quebec.org (le « Site Web »). La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tout Utilisateur du Site Web de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis et utilisés par CAI ou des tiers ainsi que ceux qui peuvent être communiqués à des tiers autorisés dans certains cas particuliers, le cas échéant.
La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation de la présente Politique de confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATEUR CONSENT, PAR SA SIMPLE NAVIGATION SUR LE SITE WEB, À CE QUE CAI PUISSE COLLECTER, UTILISER, TRAITER ET DIVULGUER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
CAI se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique de confidentialité vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. Vous êtes donc invité à consulter la présente Politique de confidentialité sur une base périodique.
La Politique de confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicable dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.
1. Nous collectons certains renseignements personnels à des fins limitées. L’expression « renseignement personnel » désigne généralement tous les renseignements permettant d’identifier un individu. Les renseignements personnels que CAI peut recueillir, utiliser et communiquer via son Site Web et via les Appels et plus généralement dans le cadre de nos affaires peuvent inclure le nom, l’âge, le sexe, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et les enregistrements de vos communications avec nous.
Pour les fins des présentes « Appel(s) » signifie tous vos échanges avec nous, notamment lors d’appels téléphoniques.
2. Avant de collecter Vos renseignements personnels, CAI va prendre tous les moyens pour obtenir votre consentement exprès.
En général, CAI demande de façon explicite le consentement de l’Utilisateur avant de recueillir des renseignements personnels le concernant. Il est possible pour l’Utilisateur de retirer ce consentement sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en donnant par écrit un préavis raisonnable au Responsable de la protection des renseignements personnels (telle que cette expression est définie ci-après) pour CAI en communiquant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
3. Nous collectons que les renseignements personnels qui sont nécessaires et à des fins licites.
De façon générale, le Site Web ne sert pas d’outil de collecte de renseignements personnels mais vise plutôt à communiquer de l’information relativement à l’entreprise de CAI et au Site Web. Toutefois, lorsque CAI recueille des renseignements personnels à ces fins, cela est effectué par des moyens honnêtes et licites.
4. Nous collectons Vos renseignements personnels dans des circonstances précises.
De temps à autre, il est possible que CAI demande à l’Utilisateur ou que celui-ci fournisse de son
propre gré des renseignements personnels à CAI par l’entremise du Site Web. Des renseignements personnels concernant un Utilisateur peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :
- Pour répondre à des questions d’ordre général; et
- Pour permettre aux Utilisateurs de faire des dons en ligne.
Notez également que nous recueillons certaines données analytiques non personnelles concernant l’utilisation de notre Site Web lesquelles sont utilisées à des fins d’optimisation de l’expérience
client et d’analyse. Ces renseignements peuvent, de temps à autre, être communiqués à des tiers,
dont notamment dans le cadre des services offerts par Google Analytics. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».
5. Vos renseignements personnels sont généralement collectés pour des fins internes, sauf dans les cas suivants.
De façon générale, CAI utilise les renseignements personnels recueillis à l’égard d’Utilisateurs pour des fins internes uniquement. Toutefois, il est possible que CAI puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l’Utilisateur aux personnes suivantes, à savoir :
a. Aux fournisseurs de services externes avec qui CAI a conclu une entente contractuelle
qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels dont notamment : (i) dans le cadre et aux fins de services que CAI rend aux Utilisateurs, tels que, par exemple, des outils de paiement; ou (ii) pour répondre à des exigences administratives telles que l’impression et la télécopie, l’archivage ou la gestion des documents et des courriels. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge le Site Web et effectue des services de maintenance du Site Web peut potentiellement accéder à des renseignements personnels d’Utilisateurs dans le cadre de l’exécution spécifique de ses services en vertu d’obligations de confidentialité;
b. Aux fournisseurs de services de CAI (par exemple des réseaux sociaux, moteurs de recherches ou des services analytiques comme Google Analytics) qui offrent des outils d’analyses d’audiences ou des rapports de mesure sur des individus; et/ou
c. à des tiers lorsque requis par la loi; Il est possible que CAI communique vos renseignements personnels à des tiers, faisant partie des catégories ci-avant énumérées, qui opèrent à l’extérieur du Québec. À cette fin, CAI procède auprès de chacun de ces tiers, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils
bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des
renseignements personnels généralement reconnus.
6. Il est essentiel pour CAI de protéger Vos renseignements personnels et prend tous les
moyens disponibles pour les protéger.
CAI prend les mesures appropriées afin de protéger, selon les moyens disponibles, les renseignements personnels des Utilisateurs contre l’accès, l’utilisation ou la reproduction non-autorisée. Ces mesures de protection peuvent comprendre une protection physique visant à restreindre l’accès aux bureaux et aux dossiers de CAI pouvant contenir des renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués via son Site Web.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Site Web de CAI est doté de certains mécanismes ou certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, les renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs, dont notamment :
- Toutes les communications entre les différentes composantes du Site Web sont chiffrées;
- Le Site Web fait l’objet de mesures de redondance qui font l’objet de mesures de sécurité;
- Le fournisseur de services informatiques de CAI est tenu de respecter différentes obligations continues en matière de sécurité qui impliquent notamment une validation des pratiques et processus de sécurité qui sera effectuée de manière continue et une veille continue des composantes logicielles du Site Web et de leur mise à jour.
7. Vous pouvez également prendre certaines mesures de sécurité avant de communiquer Vos renseignements personnels.
Lorsque l’Utilisateur doit transmettre des renseignements confidentiels, il peut s’assurer qu’il est dans un environnement sécuritaire lorsqu’apparait le sceau de sécurité (cadenas fermé) dans la fenêtre supérieure du navigateur Internet. L’Utilisateur peut cliquer sur le cadenas pour obtenir de l’information sur le sceau de sécurité.
8. Vous pouvez modifier les renseignements personnels inscrits dans votre dossier en tout temps.
CAI prend tous les moyens raisonnablement disponibles pour que les renseignements personnels qu’elle recueille demeurent exacts, complets et à jour et compte sur la collaboration de l’Utilisateur afin que
celui-ci en avise CAI lorsque survient des changements. CAI permet notamment à tout Utilisateur de modifier les renseignements personnels inscrits qui le concerne dans son compte, et ce, d’une façon continue, au moyen d’un accès sécurisé.
9. Vous pouvez en tout temps communiquer avec CAI afin de consulter, rectifier ou mettre à jour votre dossier.
Tout Utilisateur qui a communiqué des renseignements personnels à CAI par l’entremise du Site
Web est en droit de consulter, rectifier, d’extraire, de mettre à jour les renseignements personnels qui le concernent, de demander que cesse la diffusion de tels renseignements si cette diffusion lui cause un préjudice grave ou encore d’obtenir des renseignements sur le traitement des données en présentant une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels identifié à la présente Politique de confidentialité. Dans l’éventualité où une demande était transmise à CAI, celle-ci verra à y donner suite avec diligence.
En outre, CAI verra alors à indiquer à l’Utilisateur quels renseignements personnels ont été recueillis le concernant et verra à donner accès à ces renseignements en lui en transmettant une copie sur format technologique structuré et couramment utilisé, le cas échéant. CAI pourrait également cesser la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant et/ou désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom conformément aux exigences de la loi. Dans l’éventualité où CAI ne peut donner accès à certains renseignements personnels recueillis, CAI verra alors à communiquer à l’Utilisateur les raisons expliquant un tel empêchement ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas.
10. L’accès à votre dossier est gratuit mais il peut y avoir des frais si vous exigez une transcription écrite de votre dossier.
L’accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l’Utilisateur est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l’Utilisateur afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera avisé du montant qui pourra lui être facturé au préalable.
11. Vos renseignements personnels seront conservés par CAI tant que nécessaire et en toute sécurité.
Il est possible que CAI conserve un dossier relatif à un Utilisateur contenant des renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site Web. CAI utilise, communique ou conserve ces renseignements personnels tant que cela peut lui être nécessaire. CAI verra à établir des périodes limites de conservation et des procédures relatives à la conservation et à la destruction ou l’anonymisation sécuritaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialité de ceux-ci et de respecter ses obligations en vertu des lois applicables.
12. Incidents de confidentialité.
CAI tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignement personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, CAI prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserves des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.
13. Sécurité élevée par défaut.
Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation du Site Web offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part.
14. Vous pouvez communiquer avec CAI en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec Vos renseignements personnels.
Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs à un Utilisateur sont habituellement conservés au siège social de CAI. Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l’Utilisateur ou l’application et l’interprétation du présent énoncé, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de CAI à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone suivant :
A/S : Laurie Arseneault-Paré
CARREFOUR D’ACTION INTERCULTURELLE
945, rue des Sœurs de la Charité, Bureau 321
Québec (Québec) G1R 1H8
(la « Responsable des renseignements personnels »)
Courriel : laurie.ap@cai-quebec.org
CAI prendra toutes les mesures nécessaires afin de répondre avec diligence aux demandes des Utilisateurs.